L’expertise en évaluation immobilière permet de répondre à des enjeux importants. Elle peut être engagée aussi bien par le particulier ou le chef d’entreprise que par des professionnels (juges, avocats, notaires, experts-comptables, assureurs, gestionnaires de patrimoine, syndics …) et des acteurs institutionnels (collectivités locales et territoriales…).
Les circonstances sont fréquentes où il est nécessaire de connaître la véritable valeur d’un bien immobilier pour éclairer une décision, sécuriser un choix, certifier une valeur ou défendre des intérêts. L’expertise immobilière peut être réalisée :
Pour des raisons patrimoniales :
Principaux cas d’intervention :
- Achat – vente
- Echange
- Donation-partage
- Partage successoral
- Sortie d’indivision
- Expropriation
- Fixation de loyer
- …
Pour des raisons fiscales :
Principaux cas d’intervention :
- IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
- Redressement fiscal
- Succession
- …
Pour les banques et établissements financiers :
Principaux cas d’intervention :
- Appréciation de garanties bancaires avant accord de prêt
- Détermination de prix de vente forcée
- Crédit-bail
- …
Pour les collectivités locales :
Principaux cas d’intervention :
- Acquisition– vente
- Prise à bail
- Gestion de patrimoine
- Baux emphytéotiques
- …
Dans le cadre de baux commerciaux :
Principaux cas d’intervention :
- Fixation de loyer
- Valeur de droit au bail ou pas de porte
- Fonds de commerce
- Indemnité d’éviction
- …
Dans le cadre de l’entreprise :
Principaux cas d’intervention :
- Cession - acquisition
- Location
- Fusion acquisition
- Bilan comptable
- Prise de garantie bancaire
- Contrôle fiscal
- …
Pour les mutuelles et assurances :
Principaux cas d’intervention :
- Expertises quinquennales et actualisations (ACPR)
- …
